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Mentions légales

Site www.LaboTransBox.com
Sarl CF2i
30 rue Gambetta 08200 Sedan
tél: 03 24 29 00 35
Fax: 03 24 29 01 03
Mail : cf2i@wanadoo.fr
Centre de Formation Interprofessionnelle en Informatique-
SARL au capital de 7622 Euros
siret 342 301 363 00038
RCS Sedan B 342 301 363 97 B 41
Directeur de la publication :
Patrice Bihan

Site hébergé par
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Site créé par
CF2i
www.cf2i.com
Auteur du site: Quentin Bihan

Conditions générales de Vente
Il est établi entre le LABM et la société CF2i un contrat permettant aux IDE du LABM de se connecter et de passer commande de matériels à ce LABM.
La société CF2i est seul administrateur du site.
L'accès au site par les IDE (ou autres intervenants tels que Professionnel de santé) est gratuit pour ces IDE.
L'abonnement mensuel pris par le LABM est de 25 euros HT/site. Un tarif dégressif est applicable si plusieurs sites du même groupe utilisent l'application.
Une facture sera éditée mensuellement, le mois écoulé.
Le LABM peut à tout moment interrompre l'abonnement au site, par simple courrier.
Les données existantes seront alors éventuellement à importer et à archiver par ses soins sur son propre matériel. Les IDE et le LABM ne pourront plus alors utiliser les services du site.

Charte de protection des données personnelles
Article 1 : Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Site » ou « Service » : le site www.labotransbox.com et l'ensemble de ses pages.
« Editeur » : SARL CF2i, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site., à savoir :
- les agents des laboratoires abonnés au site
- les IDE de ces laboratoirers.
- les administrateurs du site

Art 2 : Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de SARL CF2i afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par SARL CF2i, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse cf2i@wanadoo.fr.

Art 3 : Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site.
Les Données collectées sont simplement les commandes de matériels aux LABM (laboratoires d'analyses médicales). En aucun cas des données confidentielles.
En plus des seuls données de matériel, seules les informations suivantes sont enregistrées (nom/prénom/tél,mail et adresse des IDE, idem pour les LABM.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : cf2i@wanadoo.fr, ou par courrier à SARL CF2i, 30 Rue Gambetta 08200 SEDAN.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro (2099584 v 0)
Art 4 : Finalités des Données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le Site
Art 5 : Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service.
Aucune donnée n'est fournie à des tiers : les informations sont traitées par SARL CF2i et le laboratoire auquel les IDE (et autres intervenants) se connectent.

Art 6 : Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts
Art 7 : Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Art 8 : Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site
Le site www.labotransbox.com est édité par SARL CF2i.
Directeur de la publication : Patrice BIHAN, Gérant de SARL CF2i, joignable au 03 24 29 00 35 ou à l'adresse cf2i@wanadoo.fr.